|
Article 1:
En cours d'étude
Article 2:
En cours d'étude
Article 3:
Conformément aux dispositions de
l’article 38 et suivants de la loi 78-17 dite « Informatique et
Libertés » du 6 janvier 1978, nous rappelons que vous disposez à
tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer
l'un de ces droits, vous pouvez envoyer un courrier postal à
l'adresse de l'association ou un courrier électronique.
Article 4:
Sites Partenaires
L’utilisateur peut accéder, par
les liens hypertextes, présents sur notre Site, aux sites de
Partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions
de protection des données personnelles. L'utilisateur est, en
conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation
et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur
ces sites.
Article 5:
Toute personne physique ou morale,
faisant une copie intégrale ou partielle d'un texte ou de
Photos, etc..., à partir du site web de de la FDJM, doit le
signaler dans son site; En faisant apparaître en clair, le lien du
site web de la FDJM: http://fdjm.free.fr/
Dans le cas contraire, elle pourra
être poursuivie, juridiquement! |
